Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MelBook Pro, de sa bibliothèque documentaire et des partages de cours.
1Objet du service
MelBook Pro est une plateforme web documentaire dédiée aux enseignants et aux étudiants, permettant la consultation de cours, manuels, livres, packs thématiques et documents au format numérique.
Le service assure une lecture en ligne fluide, un suivi interactif de la progression de lecture et des mécanismes avancés de protection des œuvres pédagogiques.
2Compte, identifiants et sécurité
L'accès à la bibliothèque requiert un compte valide (identifiant et mot de passe attribués ou créés pour l'utilisateur).
Vos identifiants sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Il est formellement interdit de prêter, divulguer ou partager ses identifiants avec un tiers.
L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
3Accès aux documents et bibliothèque
Les documents et packs accessibles dépendent du niveau, de la classe ou des autorisations attribuées par le corps enseignant et l'administration.
La lecture s'effectue au sein du lecteur sécurisé intégré à la plateforme. Sauf autorisation explicite accordée par l'enseignant, le téléchargement direct du fichier source est désactivé.
Les liens de partage générés comportent une durée de validité et peuvent être révoqués à tout moment par leur émetteur.
4Usage loyal et interdictions strictes
Usage strictement pédagogique et personnel : les documents mis à disposition sont destinés exclusivement à l'étude individuelle de l'élève inscrit.
Interdiction de reproduction, piratage et diffusion : il est strictement prohibé d'extraire, copier, capturer par script, revendre, rediffuser publiquement ou publier sur Internet tout document ou extrait issu de la bibliothèque.
Toute tentative de contournement des protections techniques (filigranes, lecteur sécurisé, jetons d'accès chiffrés) constitue une violation grave des présentes conditions.
5Sanctions et exclusion
En cas de manquement constaté aux présentes règles (partage abusif de compte, tentative d'extraction illicite, propos inappropriés dans les messages) :
L'administration se réserve le droit d'émettre un avertissement, de suspendre temporairement l'accès ou de désactiver définitivement le compte sans préavis, sans préjudice de poursuites disciplinaires ou légales.
6Propriété intellectuelle
La marque MelBook Pro, les interfaces graphiques, logos, codes sources et outils de lecture sont la propriété exclusive de MelBook Pro.
Les cours, manuels, synthèses et documents pédagogiques déposés demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs (professeurs, établissements ou éditeurs partenaires).
Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur lors de la consultation d'un document.
7Disponibilité et responsabilité
La plateforme est fournie en l'état pour les besoins de l'apprentissage. Des interruptions momentanées pour maintenance, mise à jour ou sauvegarde peuvent survenir.
MelBook Pro met en œuvre des sauvegardes quotidiennes pour garantir la pérennité des ressources.
La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de défaillance de la connexion Internet de l'utilisateur ou d'indisponibilité temporaire d'un service tiers.
8Modification des conditions et contact
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution des fonctionnalités ou de la législation. La version applicable est celle publiée en ligne.
En cas de question ou de litige, nous vous invitons à contacter en premier lieu l'administration via la page Contact pour un règlement amiable.
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Document à vocation informative régissant l'usage de la plateforme.